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LMNP
En fait le LMNP ou "Loueur Meublé Non Professionnel" est un régime fiscal du droit français qui permet à des particuliers de louer des biens immobiliers avec des meubles, c'est-à-dire "meublés" : des appartements de tourisme, de résidence affaire, des studios étudiants, des chambres d'hôtes, des résidences senior, etc. Ces biens sont loués à des particuliers ou à des entreprises, et ils bénéficient d'un régime fiscal avantageux.
Déjà le statut LMNP permet de déduire des recettes locatives toutes les charges d'exploitation (charges de copropriété, taxe foncière) comme pour n'importe quel bien immobilier locatif en France. Mais en plus, il permet de déduire des charges d'amortissement sur le bien immobilier et aussi sur les meubles, et c'est là le principal avantage. Pourquoi ? Parce que ces charges réduisent comptablement le montant de l'impôt sur le revenu à payer. Dans bien des cas cela permet de générer des revenus nets de fiscalité sur plusieurs années.
Dans la plupart des cas la location meublée offre des revenus locatifs environ 20% plus élevés que la location nue, car elle permet de louer à un tarif plus élevé à des fréquences plus courtes.
En plus, lorsque votre locataire est un exploitant professionnel fournissant des services définis par décret, vous pouvez récupérer la TVA sur l'acquisition (20% dans le neuf) et bénéficier d'une régularité dans la perception des loyers à travers le bail commercial.
Le Bail est le contrat de location entre le propriétaire et le locataire. Le Bail commercial en location meublée est un contrat pouvant aller jusqu'à 11 ans et 11 mois, très lisible et sécurisant pour le propriétaire comme pour le locataire. Il est souvent signé entre un exploitant professionnel et le propriétaire.
En revanche le bail meublé classique est d'une durée de 12 mois. Dans ce cas, il n'y a pas d'exploitant professionnel.
En LMNP on trouve ces deux types de baux. Il faut donc bien vous faire conseiller.
Pour bénéficier du régime LMNP, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Les revenus locatifs annuels doivent être inférieurs à 23 000 € pour être exonéré de charges sociales. Et il faut déclarer les revenus locatifs auprès des impôts en BIC LMNP.
Le régime micro BIC conviendra pour ceux qui font de la location meublée temporaire.
Pour ceux qui en tirent un revenu net de fiscalité régulier qui veulent récupérer la TVA, le régime réel simplifié s'imposera.
Renseignez-vous auprès de professionnels avant de vous engager.
Sont éligibles au LMNP de façon sûre et certaine les biens immobiliers loués par bail commercial (3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans) en résidence gérée. Qu'ils soient neufs ou déjà en exploitation.
Voici les biens qu'on trouve dans cette famille d'immobilier géré : résidence senior, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence affaire, EHPAD, à chaque fois avec un exploitant professionnel.
Pour les biens immobiliers loués non gérés, il faut un bail meublé classique (12 mois) et s'assurer du respect du décret Duflot sur l'équipement du mobilier.
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