LOI PINEL 2017


La Loi PINEL en vigueur

La loi PINEL actuellement en vigueur a vu sa période de validité prorogée jusqu'au 31 décembre 2017.

Soumise à des plafonds de ressources et des plafonds de loyers revus chaque année, la loi PINEL n'a pas connu de modification majeure dans les modalités de son application depuis son instauration en 2015.

C'est pourquoi nous vous recommandons de lire l'historique ci-après, qui reste valable sur le fond: possibilité de louer à ses ascendants et descendants, ciblage des zones tendues du territoire national en Abis, A, B1 et B2, durée d'engagement de location sur 6, 9 ou 12 ans, taux de réduction d'impôt allant jusqu'à 21% de la valeur d'acquisition.

Pour connaître les plafonds de ressources et les plafonds de loyer de l'année 2016, cliquez ici.

Historique de la LOI PINEL

La loi PINEL a été votée en 2015 conformément aux annonces faites le 1er septembre 2014.

Dans le cadre du plan de relance du secteur du logement neuf, la loi PINEL fait appel aux investisseurs privés qui bénéficieront de réductions d'impôts conséquentes, d'un engagement de location assoupli et de la possibilité de louer à ses ascendants et descendants : à compter du 1er septembre 2014. Voir le plan de relance sur le fil Twitter du Cabinet LMP DUQUAIRE CONSEIL.

Le dispositif prend le nom de loi PINEL et remplace le dispositif DUFLOT qui avait été boudé par les investisseurs du fait de son absence de souplesse. Voir une liste de programmes PINEL en cliquant ici.

Taux de réduction d'impôt et engagement de location pour la loi PINEL :

  • 6 ans : 12% de réduction d'impôt
  • 9 ans : 18% de réduction d'impôt
  • 12 ans : 21 % de réduction d'impôt


Plafonds de loyer réhaussés pour la loi PINEL (décret paru au JO du 1er août 2014):

  • 16,72€/m² pour la zone A bis : Paris et première couronne...
  • 12,42€/m² pour la zone A : Lyon, Marseille, Lille, Villeurbanne, Genevois français, Ile-de-France...
  • 10 €/m² pour la zone B1 : Grenoble, Bordeaux, Nantes, Clermont-Ferrand, Strasbourg...
  • 8,68€/² pour la zone B2 : demander commune par commune

Pour en savoir plus et être contacté par un professionnel : cliquez ici.


Date de d'entrée en vigueur communiquée dans le plan de relance : Acquisitions à compter du 1er septembre 2014

Possibilité de louer à ses ascendants et descendants: Oui pour les acquisitions à compter du 1er janvier 2015, sous réserve qu'ils soient indépendants fiscalement.

Plafond de défiscalisation : 10.000 euros par an

Les modalités étant désormais précisées dans le texte de loi, les investisseurs, les associations de conseil en gestion de patrimoine et les professionnels du secteur immobilier résidentiel saluent la souplesse de ce dispositif. Pour information, la loi Duflot bridait les loyers environ 25% en dessous du marché, plafonnait la réduction d'impôt à 18% et interdisait aux ascendants et descendants d'être locataires.

 

Voir une sélection de programmes en LOI PINEL

Etre contacté par un professionnel du cabinet LMP DUQUAIRE CONSEIL


Recevoir les nouveaux programmes par email

Email

Simulation patrimoniale offerte

Réalisez en ligne une simulation patrimoniale gratuite que vous recevrez par email sur le site de la société LMP DUQUAIRE CONSEIL.

DEMANDER LES CODES D’ACCES

Nos partenaires

DES PROGRAMMES IMMOBILIERS SELECTIONNES PAR LA SOCIETE LMP DUQUAIRE CONSEIL

contact@best-patrimoine.fr

Best Patrimoine .fr est
aussi disponible sur votre
smartphone

Accueil / Mentions légales / Contact
OASIS CREATION : Création site web à Lyon